Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’abonnement au service nextstoptips : une plateforme qui reçoit les articles des sites WordPress du client et les diffuse dans des groupes Facebook au moyen des profils fournis par le client, selon la formule choisie.
2. Formules et limites
Chaque formule fixe des limites (profils, sites, utilisateurs, publications et articles par mois) et des options, décrites sur la page Formules. Les compteurs mensuels repartent le 1er de chaque mois. Le client est averti à 80 % d’une limite ; à 100 %, seul ce qui dépend de cette limite est suspendu jusqu’au mois suivant ou jusqu’au passage à une formule supérieure.
3. Essai
Un essai gratuit d’1 jour peut être accordé sur demande (formulaire du site), sans moyen de paiement. À son terme, le service continue seulement après souscription d’une formule.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués [À COMPLÉTER] (HT / TTC, devise). Le paiement est effectué d’avance, pour la période choisie, par [À COMPLÉTER] (virement, espèces, autre). La date de fin de la période payée est visible dans l’espace client.
5. Retard de paiement et suspension
Le client est prévenu avant l’échéance. Sans paiement à l’échéance, un délai de grâce de 7 jours s’applique ; au-delà, le compte est suspendu automatiquement : connexions et publications sont arrêtées, les données sont conservées. Le service reprend dès le règlement.
6. Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement de durée : il prend fin si la période suivante n’est pas réglée. Le client peut changer de formule à tout moment ; le changement prend effet à la période suivante, sauf accord contraire. Les sommes versées pour une période commencée ne sont pas remboursées, sauf [À COMPLÉTER].
7. Obligations du client
- Il est seul responsable des contenus de ses sites et de ce qui est publié en son nom, ainsi que du respect des règles de Facebook et des règles de chaque groupe.
- Il garantit disposer des droits sur les profils, sites et contenus qu’il connecte au service.
- Il garde confidentiels ses identifiants et clés d’accès.
8. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (obligation de moyens). Il ne peut être tenu responsable des décisions de Facebook (restriction ou suppression d’un profil, d’un groupe ou d’une publication), ni d’une baisse d’audience. Sa responsabilité est, en tout état de cause, limitée aux sommes payées par le client pour les 3 derniers mois.
9. Données
Les données du client restent les siennes et sont séparées de celles des autres clients. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit [À COMPLÉTER] (ex. marocain). Tout litige relève des tribunaux de [À COMPLÉTER], après tentative de règlement amiable.